Accident de trajet ou de travail : comment les différencier et faire valoir vos droits ?

Un accident de travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, et qui entraîne une lésion physique ou psychique.

Cela inclut par exemple :

• une chute dans les escaliers de l’entreprise,
• une blessure en manipulant un outil ou une machine,
• une agression sur le lieu de travail,
• un choc psychologique survenu dans le cadre professionnel.

L’accident doit avoir lieu pendant les horaires de travail et dans l’exercice des fonctions. En dehors de ce cadre, il n’est plus qualifié d’“accident de travail”, à moins de circonstances exceptionnelles.

A noter que les pathologies s'inscrivant sur la durée sont plutôt susceptibles d'être considérées comme des maladies professionnelles et doivent faire l'objet d'une demande de reconnaissance en ce sens. Nous vous invitons à prendre contact avec l'un de nos juristes afin de faire un état des lieux et d'établir une stratégie permettant de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.

L’accident de trajet, quant à lui, est un accident qui survient entre votre domicile et votre lieu de travail, ou entre votre lieu de travail et le lieu habituel de prise de repas (cantine, restaurant).

Les conditions sont strictes :

• Le trajet doit être direct, sans détour personnel.
• Il doit se faire dans un laps de temps raisonnable.
• Il peut inclure tout moyen de transport (voiture, vélo, trottinette, transport en commun, à pied...).

Un détour pour déposer un enfant à l’école ou faire une course peut faire perdre le caractère “professionnel” du trajet, sauf exceptions.

La définition de cette notion est fortement jurisprudentielle.

L'existence d'un accident de travail, selon la situation et le contexte de cet accident, peuvent conduire le salarié victime à saisir le Pôle social du Tribunal judiciaire compétent pour demander la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Cette reconnaissance permet au salarié victime de demander l'indemnisation des différents chefs de préjudice subis suite à son accident.

Dans le cadre d'un accident de trajet, le salarié ne peut pas se prévaloir des dispositions du Code de la sécurité sociale prévoyant la faute inexcusable, celles-ci n'étant applicables que dans le cadre d'un accident de travail ou de maladie professionnelle (cass. 2ème civ., 9 septembre 2015, 14-20.679).

Néanmoins, selon la nature des dommages et la personne en tort dans le cadre de l'accident de trajet, l'assurance du tiers responsable peut venir indemniser certains chefs de préjudice. 

L'indemnisation ne trouve donc pas la même source et le régime juridique diffère.

C’est la Caisse de sécurité sociale (la CPAM pour le régime général, la MSA pour les salariés agricoles, etc) qui analyse le dossier et statue sur la qualification. Elle peut :

• reconnaître l’accident comme professionnel,
• l’assimiler à un accident de trajet,
• ou même le rejeter.

La moindre imprécision, le moindre oubli dans la déclaration ou le certificat médical peut entraîner une requalification ou un refus de prise en charge.

C’est pourquoi être accompagné par un juriste est vivement conseillé.

De plus en plus de salariés déclarent des accidents psychiques liés au travail : burn-out, harcèlement, stress post-traumatique, choc émotionnel...

Ces accidents sont souvent contestés car il est difficile de prouver qu’ils sont :

• soudains,
• directement liés à une situation professionnelle,
• survenus à un moment précis.

Là encore, la rédaction du certificat médical initial, la description des faits et le cadre de déclaration sont essentiels. La FNATH peut vous aider à constituer un dossier solide dès le départ.

En effet, selon les circonstances, la demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle sera plus pertinente.

Dans certaines professions, notamment pour les commerciaux, techniciens itinérants, livreurs ou cadres en déplacement, le lieu de travail ne se limite pas à un bureau ou un atelier. Ces salariés sont régulièrement envoyés en “mission” pour le compte de leur employeur : rendez-vous chez des clients, salons, formations, visites techniques… Et pendant ces déplacements, le risque d’accident est réel, ce d'autant plus que la fatigue au volant s'accumule aisément.

Un accident de mission désigne tout accident survenant pendant une mission confiée par l’employeur, même si le lieu ou l’horaire est en dehors du cadre habituel de travail.

Ce qu’il faut savoir :

• Il est juridiquement considéré comme un accident de travail.
• Il ouvre donc droit aux mêmes protections : indemnités journalières spécifiques, prise en charge à 100 %, protection contre le licenciement, etc.
• Il n’est pas soumis aux critères du trajet domicile-travail : un accident survenu à l’hôtel, au restaurant, ou dans les transports durant la mission peut être reconnu.
• La jurisprudence est assez favorable aux victimes, à condition que le lien avec la mission soit clair et prouvé.

Attention : les accidents survenus pendant un moment “personnel” (détour, activité privée) peuvent être exclus si la mission est interrompue. Il est donc essentiel de bien qualifier le moment de l’accident.

Dans tous les cas :

1. Prévenez votre employeur dans les 24 heures.
2. Consultez immédiatement un médecin et faites établir un certificat médical initial.
3. Assurez-vous que l’accident est bien déclaré à la caisse compétente.
4. Conservez toutes les preuves : témoignages, photos, trajets, messages...

La FNATH vous aide à :

• vérifier si l’accident relève du trajet ou du travail,
• formuler la déclaration correctement,
• faire appel en cas de refus ou d’erreur de qualification,
• préparer une demande de rente ou d’indemnisation,
• contester une décision injuste ou abusive.