En France, chaque année, des milliers de personnes développent une maladie liée à leur activité professionnelle… sans le savoir, ou sans que cela soit reconnu officiellement. Douleurs chroniques, troubles musculosquelettiques, affections respiratoires, burn-out, cancers : beaucoup de ces pathologies peuvent ouvrir droit à une reconnaissance au titre des maladies professionnelles, avec à la clé des indemnités journalières majorées, la prise en charge à 100 % des soins, une indemnisation forfaitaire ou une rente en cas de séquelles.
Pourtant, le droit est complexe, la procédure opaque, et les risques de rejet sont nombreux. A la FNATH, nous accompagnons chaque année nos adhérents pour constituer des dossiers solides, éviter les erreurs de fond ou de forme, et faire valoir les droits des assurés sociaux.
Dans cet article, nous vous donnons un aperçu des maladies concernées, de la procédure à suivre, et de l’intérêt d’un accompagnement personnalisé.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est une pathologie causée par une exposition prolongée ou répétée à un risque dans le cadre du travail : un agent chimique, un mouvement répétitif, une posture contraignante, un environnement bruyant, du stress chronique, ou encore un port de charge constant.
Contrairement à l’accident de travail, qui est un événement soudain, la maladie professionnelle est insidieuse : elle se développe lentement, parfois des années après les premières expositions.
Elle est reconnue comme professionnelle :
- soit si elle figure dans un tableau de maladies professionnelles (décret officiel),
- soit si elle est hors tableau mais que le lien incontestable avec le travail est démontré (procédure dite "hors tableau").
Quels types de maladies peuvent être reconnues comme professionnelles ?
Exemple de tableau
Tableau n° 5 sur les affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et les sesquisulfure de phosphore, légifrance.
La liste est plus large qu’on ne l’imagine. Le droit français prévoit plus d’une centaine de pathologies, regroupées dans autant de tableaux, qui couvrent les risques physiques, chimiques, biologiques et psychiques.
Voici un aperçu des pathologies les plus connues.
Les troubles musculosquelettiques (TMS) : les plus fréquents
- Tendinites de l’épaule ou du poignet (tableaux 57A et 57B)
- Épicondylite
- Canal carpien
- Lombalgies liées à des manutentions
Les affections respiratoires et cutanées
- Asthme professionnel (exposition aux solvants, poussières de bois, farines, etc.)
- Eczémas ou dermites allergiques
- Affections liées à l’amiante, au benzène, à la silice…
Les maladies psychiques
- Burn-out, syndrome d’épuisement professionnel
- Dépressions liées à un harcèlement ou à des conditions de travail délétères
Attention toutefois, ces maladies ne figurent pas dans les tableaux, mais peuvent être reconnues en hors tableau si la procédure est bien menée et les preuves suffisantes.
Les cancers professionnels
- Cancers de la vessie (colorants industriels)
- Cancers du poumon (amiante, silice, fumées)
- Cancers de la peau (hydrocarbures)
- Leucémies (solvants organiques, benzène)
Ces pathologies sont graves mais souvent mal reconnues. L’enjeu est pourtant capital pour les victimes et leurs proches.
Comment faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?
La procédure est administrative, mais lourde, avec des délais précis et des pièges fréquents.
1. Obtenir un certificat médical initial
Il doit mentionner explicitement le lien présumé entre la pathologie et l’activité professionnelle.
2. Remplir le formulaire de déclaration de maladie professionnelle
Ce document permet d’entamer la déclaration officielle de maladie professionnelle auprès de votre caisse.
Le formulaire à remplir si vous êtes assujetti à la CPAM :
Le formulaire à remplir si vous êtes assujetti à la MSA :
3. Rassembler les justificatifs
Contrats de travail, fiches de poste, attestations d’exposition, témoignages…
Tout élément prouvant l’exposition prolongée à un risque est crucial.
4. Envoyer le dossier dans les délais
Le dossier doit être communiqué à la Caisse le plus rapidement possible, sans quoi il pourra vous être opposé la non satisfaction des délais.
Pourquoi vous faire assister par la FNATH dans vos démarches ?
La FNATH ne se contente pas d’expliquer la procédure : nous vous accompagnons activement pour maximiser vos chances de reconnaissance.
Nous intervenons pour :
- Vous accompagner dans votre déclaration
- Constituer le dossier technique et médical
- Vous orienter vers un médecin conseil indépendant si besoin
- Contester une décision de rejet
- Saisir le Tribunal judiciaire
- Vous aider à obtenir une rente, une indemnité, ou un complément d’indemnisation le cas échéant
Grâce à notre expérience, nous savons où les dossiers échouent, et comment les renforcer.
Vous pensez que votre maladie peut être d’origine professionnelle ? Ne laissez pas passer vos droits.
Nos juristes analyseront votre situation et vous indiqueront la meilleure stratégie pour obtenir reconnaissance et indemnisation.